Mémoire des hommes recherche nominative

Cette opération participe au programme national des manifestations organisées pour commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale, à l'instar de l' opération registres matricules autorisée par la délibération précitée du 10 octobre En particulier, il est prévu de mettre à disposition des données relatives aux infractions et condamnations telles que prononcées, en application des législations en vigueur, à l'encontre de soldats ayant servi sous les drapeaux français. La Commission est donc saisie d'une demande d'autorisation ad hoc. La Commission rappelle en outre qu'elle devra être saisie de demande d'autorisation, en application des dispositions précitées, pour tout nouveau traitement de données personnelles issues d'archives dont la mise en ligne sur le site internet mémoire des hommes est envisagée.

Ce double objectif consiste, plus particulièrement, à préserver la mémoire des conflits contemporains et à alimenter les analyses historiques en la matière en ouvrant à tout internaute, ayant-droit, citoyen ou chercheur, professionnel ou amateur, l'accès à une source archivistique leur restituant les parcours individuels des hommes mobilisés pour la défense de la France.

Pour parvenir à la diffusion sur le site Internet mémoire des hommes de ce fonds d'archives, le dispositif se compose de plusieurs traitements qui relèvent de la responsabilité exclusive du ministère. Ainsi, tous les documents composant les dossiers de fusillés sous la responsabilité du ministère ont vocation à être: La Commission prend acte que les dossiers de fusillés ne seront pas proposés dans le cadre des opérations d'indexation collaborative.

Les modalités pratiques d'obtention de copie des bases de données ainsi mises à disposition et de réutilisation de ces informations sont définies par un règlement général pris le 20 avril , construit à l'issue d'un travail commun du ministère et de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État APIÉ.

Deux licences de réutilisation en découlent et distinguent les usages commerciaux des usages non commerciaux. Aucune règle spécifique ne semble être prévue par le ministère s'agissant de la réutilisation des dossiers de fusillés.


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Elle prend acte de l'engagement du ministère sur ce point. Sur la nature des données traitées par le site mémoire des hommes Sont concernées par les présents traitements les données contenues dans les dossiers de fusillés dont les archives, jusqu'à la période de la Première guerre mondiale incluse, sont gérées par le ministère. Ces dossiers sont composés de minutes de jugement et de dossiers de procédures. Plus particulièrement, ces dossiers regroupent tous les actes liés à l'instruction d'une infraction reprochée à un soldat mobilisé durant la période , depuis son arrestation jusqu'au procès-verbal de son exécution à mort, voire jusqu'en s'agissant des éventuelles révisions de condamnations prononcées par la Cour spéciale de justice militaire.

Cette catégorie d'informations du secteur public peut revêtir un véritable intérêt historique, en particulier pour ce qui concerne les soldats mobilisés lors d'opérations militaires d'envergure. La direction de la mémoire du patrimoine et des archives du ministère a considéré que l'intégralité des données personnelles composant ces dossiers de fusillés au cours du premier conflit mondial constituait un élément du patrimoine commun à conserver pour alimenter un témoignage permanent sur ces faits historiques.

La Loire-Atlantique se souvient : mode d'emploi

Ces archives sont devenues librement communicables en application des dispositions du code du patrimoine. S'agissant des dossiers de fusillés , plusieurs champs de saisie peuvent contenir des données relatives à:. Les états signalétiques intégraux, interrogatoires, déclarations, rapports, citations, bulletins du casier judiciaire ou analyses, notes d'audience, relevés des juridictions, jugements ou extraits et procès-verbaux d'exécution à mort sont susceptibles de faire apparaître des données relevant des articles 8-I et 9 de la loi du 6 janvier modifiée préférence sexuelle, état de santé, motifs d'arrestation, enquête policière, infractions, condamnations, etc.

Les dossiers de fusillés sont en outre susceptibles de comporter des données concernant d'autres personnes, comme des témoins à charge, des victimes ou des auteurs de signalement de faits ayant entraîné l'arrestation, l'enquête et l'exécution à mort. Il s'agit ainsi de documents sensibles qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable et qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.

De même, elle estime traditionnellement que seule la finalité de mise en valeur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, et non le simple devoir de mémoire ou la valorisation du patrimoine auprès du grand public, peut justifier le traitement de données sensibles au sens de l'article 8-I de la même loi.

La Commission estime en effet qu'une accessibilité massive de telles données personnelles serait de nature à porter préjudice au respect dû à la mémoire des défunts, ou à la vie privée de leurs ayants-droit, concernés par des périodes mouvementées de l'Histoire.

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De plus, les données traitées concernent dans leur immense majorité des soldats et personnes décédés et sont contenues dans des archives publiques devenues librement communicables. Enfin, la Commission relève que le caractère manuscrit de ces documents ne permet pas de recourir à des outils de reconnaissance automatique des caractères dit OCR ou d'appliquer de façon automatique un cache.

Non morts pour la France - Archives Archives Militaires - Généalogie

En , 1,8 million de visites sur le site ont été enregistrées. Pour faire une recherche, c'est ici. Publié dans: France , Histoire Lien permanent Commentaires: Je n'ose pas vous demander si votre mere a ete tondue Votre commentaire est simplement abject! Ajouter aux favoris Avertir le modérateur.

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Guerre d'Algérie - Les Harkis massacrés par les Kabyles de la soummam

Page d'accueil A propos Suivez-moi sur Twitter. Instituée par les lois du 2 juillet et du 22 février , elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel, ainsi qu'à ses ayant-droits: Largement attribuée pendant la Première Guerre mondiale et dans les années qui suivent, cette mention ne fut pas attribuée à près de décédés.

Non morts pour la France

Certains, orphelins ou combattants indigènes Afrique, Algérie, Indochine , n'eurent personne pour apporter la preuve que la cause du décès était la conséquence directe d'un fait de guerre. D'autres, bien que décédés pendant la guerre, étaient morts de maladie ou suicidés. D'autres enfin eurent des comportements incompatibles avec la reconnaissance nationale. Toutefois pour certains, la mention put être établie ultérieurement.

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